Tout savoir sur la clause bénéficiaire de votre contrat d’assurance vie

Lors du décès d’un assuré, la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie désigne la personne qui percevra le capital ou la rente. Afin de vous assurer que la clause bénéficiaire soit parfaitement prise en compte par l’organisme assureur, il est indispensable de veiller à sa bonne rédaction. Même si vous avez la possibilité de la modifier si nécessaire, nous vous proposons de découvrir comment réussir la rédaction de la clause bénéficiaire de votre contrat d’assurance vie afin de vous assurer que votre volonté sera respectée en cas de décès.

Clause bénéficiaire assurance vie : qu’est-ce que c’est ?

Au sein d’un contrat d’assurance vie, la clause bénéficiaire permet de désigner la personne ou le groupe de personnes qui percevront les capitaux garantis au moment du décès de l’assuré. Pour préparer votre succession, il est généralement conseillé de répartir le capital en pourcentage dans la clause bénéficiaire, en particulier lorsque la rente ou le capital est destiné à plusieurs personnes. En France, l’ensemble des contrats d’assurance vie des assureurs propose une clause bénéficiaire type que vous pouvez soigneusement remplir lors de la signature de votre contrat d’assurance vie.

Vous avez la possibilité de modifier la clause bénéficiaire à tout moment afin de répartir différemment le capital ou la rente de votre assurance vie au sein de votre famille. Pour bien rédiger la clause bénéficiaire, nombre d’organismes d’assurance vie se chargent d’accompagner leurs assurés dans cette démarche afin que celle-ci soit en adéquation avec leurs objectifs et leur situation. Dans votre contrat, il vous sera notamment demandé de préciser les modalités ainsi que les conséquences de la désignation du ou des bénéficiaire·s.

Qui peut-on désigner comme bénéficiaire ?

Lors de la souscription à un contrat d’assurance vie, vous êtes libre de choisir les bénéficiaires que vous souhaitez inscrire dans votre clause afin de leur céder vos capitaux d’assurance vie à votre décès. Généralement, il est commun de désigner son conjoint ainsi que ses enfants afin que ces derniers perçoivent le capital investi au décès de l’assuré du contrat. Néanmoins, vous pouvez choisir de désigner des bénéficiaires se situant hors du cadre familial comme un ou plusieurs amis.

Si vous inscrivez votre conjoint ou partenaire de pacs sur votre clause bénéficiaire, celui-ci sera acquitté de toute taxe lorsqu’il percevra votre capital. En revanche, si vous choisissez une autre personne en tant que bénéficiaire, l’imposition peut varier en fonction :

• De la date de souscription du contrat d’assurance vie.
• De la date des versements.
• De l’âge de l’assuré au moment des versements.

Quelles sont les désignations interdites dans la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie ?

Pour protéger les épargnants, la loi interdit de nommer certains bénéficiaires. Il s'agit de personnes pouvant exercer une certaine influence sur le souscripteur afin de bénéficier de ses capitaux après son décès.

En effet, lors de la prise en compte de votre clause bénéficiaire, toute suspicion d’emprise sur le souscripteur annulerait les clauses stipulées dans le contrat. Lors de la rédaction de votre clause bénéficiaire, il vous est interdit de désigner les membres de professions médicales ou encore les aides de vie qui vous auraient assisté. La loi interdit également de désigner un membre de culte ou un conseiller bancaire ou financier comme bénéficiaire des capitaux de votre assurance vie. Les mandataires judiciaires à la protection des majeurs ainsi que les animaux ont aussi pour interdiction de figurer comme bénéficiaires sur votre contrat d’assurance vie.

Comment rédiger la clause bénéficiaire assurance vie ?

Afin que votre clause bénéficiaire soit prise en considération dans les meilleures conditions, il est primordial que vous la rédigiez correctement, et ce, de manière claire. Prêter attention à la rédaction de la clause bénéficiaire de votre contrat d’assurance vie contribue à traduire fidèlement votre volonté tout en évitant les mauvaises interprétations lors de votre décès. Si vous souhaitez rédiger la clause bénéficiaire assurance vie, vous avez alors la possibilité de le faire en rédaction libre ou d’utiliser un modèle pré-rédigé en ajoutant les informations nécessaires. La clause bénéficiaire peut également être insérée dans le testament confié à votre notaire.

La rédaction libre de la clause bénéficiaire

Si vous souhaitez rédiger votre clause bénéficiaire de manière totalement libre, vous devrez alors vous assurer de désigner votre conjoint, vos enfants ou encore vos héritiers dans votre document. Bien qu’il ne soit pas obligatoire de les nommer précisément, il est tout de même conseillé de le faire afin de vous assurer du bon respect de votre volonté quant à la répartition de vos capitaux entre vos différents proches. Aussi, sauf mention contraire, le capital sera réparti à parts égales entre les bénéficiaires. Pour prévoir une répartition inégale, le détenteur du contrat doit l’indiquer (par exemple, sous forme de pourcentage de l’épargne disponible). Si vous choisissez de nommer directement les bénéficiaires de votre assurance vie, il vous sera demandé de renseigner des informations précises sur les personnes désignées telles que :

• Leur nom de naissance
• Leur nom marital
• Leur prénom
• Leur date de naissance
• Leur adresse de domiciliation

Lorsqu’un des bénéficiaires déménage, nous vous invitons à prévenir votre assureur afin que celui-ci prenne en compte les changements et puisse facilement trouver le bénéficiaire concerné lors de votre décès.

La clause bénéficiaire assurance vie pré-remplie

En France, la plupart des organismes d’assurance mettent à votre disposition une clause bénéficiaire standard afin de faciliter les démarches liées à votre succession. En fonction de votre situation et de votre volonté, la clause bénéficiaire pré-rédigée peut être parfaitement adaptée. Toutefois, nous vous conseillons de bien lire le document afin de vous assurer que celui-ci correspond parfaitement à votre souhait. Si la clause bénéficiaire pré-établie ne vous convient pas, vous pouvez toujours recourir à la rédaction libre de votre document.

L’insertion de la clause bénéficiaire dans votre testament

L’insertion de la clause bénéficiaire à votre testament peut être une alternative intéressante. Celle-ci consiste notamment à ajouter les noms des bénéficiaires des capitaux de votre assurance vie à votre testament afin que tous vos souhaits après votre décès soient regroupés sur un seul et unique document. Lors de la souscription à un contrat d’assurance vie, le professionnel en charge de votre dossier peut vous aider à choisir la meilleure option en fonction de votre situation ainsi que vous accompagner dans la rédaction de la clause bénéficiaire.

Peut-on modifier sa clause bénéficiaire assurance vie ?

Si vous souhaitez apporter des modifications à votre clause bénéficiaire, cela est tout à fait possible à partir du moment où vous adressez un courrier signé à votre organisme d’assurance. Dans votre courrier, vous devrez inscrire votre nom, votre prénom ainsi que votre numéro de contrat afin que l’assureur retrouve facilement votre dossier. Dans le cas où le bénéficiaire de vos capitaux d’assurance aurait accepté la clause auprès de votre organisme d’assurance, celle-ci ne serait alors plus modifiable.

Dans certaines situations exceptionnelles, il peut également arriver que le bénéficiaire décède avant l’assuré et que ce dernier n’ait pas désigné d’autres personnes bénéficiaires lors de la rédaction de la clause bénéficiaire de son contrat d’assurance vie. Ici, le capital que vous avez investi devra alors être reconduit sur votre succession afin d’être reversé à vos héritiers légaux. Afin que votre souhait quant à votre capital d’assurance vie soit respecté, nous vous recommandons alors d’intégrer une désignation subsidiaire ou bien la mention “à défaut de mes héritiers” à votre clause bénéficiaire.

Si vous avez désigné votre enfant en tant que bénéficiaire de votre capital et que celui-ci décède, le pourcentage de capitaux qui lui est destiné sera alors réparti entre ses propres enfants. Pour que cette règle soit appliquée, il est indispensable que vous ajoutiez l’intitulé “mes enfants par parts égales, vivants ou représentés” à votre clause bénéficiaire.

Pour bien préparer votre succession, rédiger la clause bénéficiaire de votre contrat d’assurance vie vous permet de désigner les personnes qui percevront votre capital. Vous avez la possibilité d’utiliser la clause standard ou pré-remplie, fournie par votre organisme d’assurance, en vue de gagner du temps lors de la réalisation des différentes démarches liées à votre succession. Pour répartir le capital différemment, vous pouvez personnaliser la clause en suivant les recommandations que nous avons vu précédemment. Une fois que vous aurez choisi les personnes que vous souhaitez voir apparaître sur votre clause bénéficiaire, ce document peut alors faire l’objet d’une rédaction libre.

Les informations fournies dans le cadre de la présente communication ne constituent en aucune manière une recommandation de l’assureur au titre du devoir de conseil. Cet article ne constitue pas un conseil à la souscription de produit(s) mentionnés dans cette page ou indirectement via lien hypertexte.