Imposition assurance vie : comment fonctionne la fiscalité ?

L’assurance vie est aujourd’hui, et depuis de nombreuses années, le placement financier préféré des Français puisqu’ils seraient désormais près de 18 millions à avoir ouvert un contrat auprès d’une compagnie d’assurance ou d’une banque. Plus intéressant qu’un livret A ou qu’un plan d’épargne logement (PEL), l’assurance vie permet à la fois de mettre un capital de côté, de transmettre un patrimoine à ses bénéficiaires ou encore de générer des intérêts au fil des années. Depuis le 1er janvier 2018, de nouvelles règles régissent l’imposition sur l’assurance vie (PFU, Flat Tax…). Pour vous aider à comprendre le fonctionnement de cet investissement financier, ainsi que sa fiscalité, la MIF vous propose un bilan sur le sujet.

Quels sont les différents supports d’investissement de l’assurance vie ?

La souscription d’une assurance vie vous donne parfois le droit de choisir votre support d’investissement. Fonds en euros, unités de compte, contrat monosupport ou multisupport… il n’est toujours facile de savoir les distinguer. Pourtant, le choix du support d’investissement peut avoir un impact sur la fiscalité de l’assurance vie, mais aussi sur les intérêts générés.

Les fonds en euros

Mis en place dans les années 1980 en France, les fonds en euros sont des supports peu risqués, mais leur taux de rendement moyen n’est pas toujours très avantageux (1 à 2 % environ), en particulier lorsque l’inflation est haute. Par exemple, si vous choisissez de baser votre assurance vie sur ce monosupport et de déposer un capital de 12 000 euros à l’ouverture du contrat, vous pourrez espérer gagner 240 euros la première année avec un rendement à 2 %. En revanche, il s’agit d’un placement plus sûr et rassurant puisque les risques sont relativement faibles, ce qui permet d’épargner en toute sérénité.

Les unités de compte

Aujourd’hui, la plupart des assureurs recommandent la souscription d’un contrat multisupport fondé sur les unités de compte (UC), et combinées à des fonds en euros. Plus risquées, mais aussi plus avantageuses (taux de rendement moyen à 10 %), les unités de compte consistent à placer votre capital sur des actions variées comme des valeurs immobilières ou monétaires. Si celles-ci sont plus risquées, c’est parce qu’elles reposent sur des marchés financiers qui fluctuent régulièrement.

Les fonds en euros et les unités de compte d’une assurance vie ne sont pas taxés de la même façon par l’administration fiscale. Lors d’un rachat partiel ou total, avant les huit ans de votre contrat, les unités de compte sont par exemple plus fortement taxées que les fonds en euros.

L’imposition d’une assurance vie : un régime fiscal spécifique

Pour que les intérêts soient intéressants, il est conseillé d’investir régulièrement sur votre contrat d’assurance vie. Au plus le capital sera élevé, au plus le taux de rendement sera bénéfique pour vos intérêts. En parallèle, vous devez bien comprendre comment se déroule l’imposition puisque l’assurance vie bénéficie d’un régime fiscal bien plus avantageux qu’ailleurs. Selon le moment du retrait ou du rachat, le décès du souscripteur… l’imposition peut être bien différente, d’où l’importance de bien se renseigner en amont.

La période d’épargne

Ce qui permet de différencier le contrat d’assurance vie d’un autre placement financier se situe notamment au niveau de l’imposition. En effet, celle-ci est très spécifique à l’assurance vie et lui offre ainsi des avantages fiscaux face à d’autres produits d’épargne tels que le Livret A.

Pendant toute la durée du placement, il faut savoir que le capital et ses intérêts ne sont pas soumis à la taxation. Comme il s’agit généralement d’un contrat ouvert à moyen ou long terme, cette garantie de non-taxation durant la période d’épargne est rassurante pour ses millions de souscripteurs. En revanche, cela évolue au moment du retrait ou du rachat du contrat, total ou partiel.

Retrait ou rachat partiel ou total de l’assurance vie

Avant ou après les huit ans de votre contrat d’assurance vie, vous avez la possibilité de racheter une partie ou la totalité du montant de votre contrat. À la sortie, la somme se compose d’un capital investi et d’un intérêt perçu sur celui-ci. Par exemple, si vous souhaitez effectuer un rachat partiel de votre contrat à hauteur de 10 000 euros et que vous percevez 200 euros d’intérêts sur cette somme, vous serez soumis à une imposition.

Celle-ci reste néanmoins particulièrement avantageuse pour vous puisqu’elle ne porte que sur le montant de vos plus-values, et non sur celui de votre capital investi à l’origine. Dans notre exemple précédent, seuls les 200 euros subiront une imposition. Le taux de cette taxation, lui, évolue notamment en fonction de l’âge de votre contrat d’assurance vie.

Comment est calculée la taxe de l’assurance vie ?

Comme nous l’avons vu précédemment, les plus-values sont soumises à l’imposition, mais pas le capital investi. Le taux de cette taxation est, de son côté, calculé selon plusieurs critères tels que la durée du contrat d’assurance vie ou encore la date des versements des primes. Pour vous aider à faire les bons calculs, nous vous proposons maintenant de découvrir toutes les facettes de cette imposition, spécifique à l’assurance vie.

Les versements effectués avant le 27 septembre 2017

Le calcul du taux d’imposition sur les plus-values retirées dépend à la fois de l’âge du contrat d’assurance de vie et de la date à laquelle les primes ont été versées, pour la dernière fois, par le souscripteur. Les gains liés aux versements effectués avant le 27 septembre 2017, peuvent ainsi être taxés de la façon suivante :

• Contrat de 0 à 4 ans : les plus-values sont intégrées dans le barème progressif de l’impôt sur le revenu (IR). En fonction du salaire de chacun, le taux appliqué peut donc être plus ou moins élevé et varier entre 0 et 43 %. À cela, s’ajoutent des prélèvements sociaux de 17,20 %. Selon votre situation, il est possible que le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) soit plus intéressant. Notez que le PLF est toujours accompagné de prélèvements sociaux.
• Contrat de 4 à 8 ans : avec quelques années de plus, la première option reste la même, mais le taux du PLF chute à 15 %.
• Contrat de plus de 8 ans : lorsque votre assurance vie atteint les huit ans, le PLF est de 7,5 %. De plus, vous avez droit à un abattement annuel de 4 600 euros par personne sur les intérêts rachetés.

Les versements effectués après le 27 septembre 2017

Avec la loi de finances pour 2018, les calculs ont été un peu modifiés pour les primes versées plus récemment sur l’assurance vie. Aussi appelée prélèvement forfaitaire unique (PFU), la Flat Tax est le nouveau mode d’imposition. Le PFU ne se base plus sur le revenu fiscal de référence et concerne uniquement les versements réalisés à partir du 27 septembre 2017 :

• Contrat de 0 à 4 ans : le PFU est de 12,80 % et s’ajoute aux 17,20 % des prélèvements sociaux (PS). Au total, l’imposition est donc de 30 % sur les gains perçus. Comme pour les versements effectués avant le 27 septembre 2017, il est aussi possible de choisir l’option de l’imposition sur le revenu (IR) couplée aux PS, si cela est plus avantageux pour vous.
• Contrat de 4 à 8 ans : l’imposition est calculée exactement de la même façon que pour une assurance vie plus jeune.
• Contrat de plus de 8 ans : ici, la fiscalité est allégée puisque nous retrouvons l’abattement annuel de 4 600 euros par personne et un PFU à seulement 7,5 % pour les gains issus de vos premiers 150 000 euros investis. Avec les prélèvements sociaux, l’imposition est par conséquent de 24,70 % au total. En revanche, les gains issus des primes versées après le pallier des 150 000 euros font remonter le PFU à 12,80 %, ce qui fait à nouveau 30 % avec les prélèvements sociaux. Si vous le souhaitez, il est aussi possible de demander l’intégration de vos gains à l’impôt sur le revenu (IR).

Comme vous pouvez le constater dans toutes ces situations, le rachat partiel ou total d’un contrat d’assurance vie devient bien plus avantageux lorsqu’il atteint huit ans. Il s’agit en effet d’une épargne pensée à moyen ou long terme. À vous de bien calculer les avantages et les inconvénients de chaque option, en fonction de votre profil, pour choisir la meilleure d’entre elles.

Fiscalité sur les sommes versées aux bénéficiaires en cas de décès

Le rachat total ou partiel d’une assurance vie n’est généralement pas l’objectif principal des épargnants plus âgés. En effet, pour les personnes de 60 ans et plus, le contrat d’assurance vie est plutôt pensé dans une logique de succession et de transmission d’un patrimoine. Ici, c’est par conséquent le décès du titulaire qui marque la fin du contrat et le début des versements auprès de ses bénéficiaires. En ce qui concerne l’imposition, il faut noter que celle-ci varie en fonction de l’âge du souscripteur au moment de l’ouverture du contrat et de ses versements :

• Primes versées avant 70 ans : que le contrat ait été ouvert avant ou après le 20 novembre 1991, l’exonération est totale pour les sommes égales ou inférieures à 152 500 euros par bénéficiaire. Entre 152 500 euros et 852 000 euros, le taux d’imposition monte à 20 %, et au-delà le pourcentage du prélèvement atteint 31,25 %.
• Primes versées après 70 ans : chaque bénéficiaire profite alors d’un abattement de 30 500 euros. Les sommes supérieures à l’abattement sont ensuite soumises aux droits de succession (sauf les intérêts).

Lorsque le titulaire ouvre son contrat et verse des primes avant ses 70 ans, c’est là que l’imposition est la plus avantageuse pour les bénéficiaires de son assurance vie. Dans le cadre d’une transmission, il est donc important de s’en occuper le plus tôt possible.

Comment déclarer ses intérêts dans sa déclaration d’impôt ?

Le titulaire d’une assurance vie peut toujours opter pour l’intégration de ses gains à l’impôt sur le revenu (IR). Dans ce cas, vous devez bien le déclarer dans les cases prévues à cet effet. La ligne 2TS est ainsi consacrée aux gains perçus dans le cadre d’une assurance vie de moins de huit ans, tandis que la ligne 2CH est réservée aux gains d’un contrat de huit ans ou plus. De ce fait, vous devez bien inscrire chaque montant à la bonne case pour compléter votre déclaration d’impôt dans les règles. Ces montants correspondent à toutes vos plus-values imposables.

L’imposition d’une assurance vie repose sur de nombreux facteurs comme l’âge de votre contrat, la date des versements, le montant des gains et bien plus encore. Pour estimer votre taux de taxation, il faut bien connaître les différences qui existent entre le PFU et le PFL, mais aussi entre un contrat de moins ou de plus de huit ans. Avec des pourcentages précis et des explications détaillées, MIF vous apporte toutes les connaissances nécessaires au calcul de la fiscalité de votre assurance vie.

Les informations fournies dans le cadre de la présente communication ne constituent en aucune manière une recommandation de l’assureur au titre du devoir de conseil. Cet article ne constitue pas un conseil à la souscription de produit(s) mentionnés dans cette page ou indirectement via lien hypertexte.